La commission "Finances et grands travaux" était convoquée le mardi 13 janvier à 19h pour étudier les délibérations relevant de ses attributions devant être présentées au Conseil Municipal du 16. La principale d'entre elles concernait le budget 2009, les autres étant des délibérations incidentes, sur le niveau des taxes diverses et tarifs des prestations municipales.
Reconnaissons-le, le budget avait été donné en temps et en heure, le samedi précédent, et nos élus avaient donc eu le temps de l'étudier, ce qui les avait conduits à préparer des demandes d'éclaircissements sur une cinquantaine de lignes du budget (rappelons que c'est un document d'une centaine de pages).
La commission se déroulait dans la grande salle de la mairie, où avait lieu, juste avant elle, un Conseil Municipal d'enfants, qui, bien sûr, a un peu débordé : démarrage à 19h10.
Le nombre de délibérations était tel que, sans discussion particulièrement longue sur aucune, le budget en lui-même ne vint à l'ordre du jour que vers 20h20.
L'adjoint aux finances était encore en train d'en présenter les très grandes lignes, lorsque les membres de la commission "Travaux" entrèrent dans la salle, commençant à saluer bruyamment les participants de la commission finances, et même à distribuer des parts de galette des rois (attention touchante mais fort perturbante pour la présentation et la discussion du budget) : en fait, la commission travaux avait été convoquée dans la même salle que la commission finances, à 20h30, soit 1h1/2 à peine après le démarrage de celle-ci.
1h1/2 pour éplucher un budget et étudier une douzaine d'autres délibérations, on ne saurait mieux indiquer aux conseillers membres de cette commission que la réflexion et le débat n'étaient pas prévus au programme ! On peut même se demander dans quelle mesure le coup n'avait pas été prémédité pour empêcher toute discussion.
Notre élu, Didier HAMMEL a alors indiqué qu'il avait d'assez nombreuses questions et demandes de précisions à poser sur ce budget ; et que s'il ne pouvait les poser en commission il devrait les poser en Conseil, ce qui risquait de faire durer celui-ci jusqu'au matin. L'adjoint a fait valoir qu'il n'était pas possible d'étudier ces questions à ce moment, car la commission travaux attendait pour démarrer, mais que si M. HAMMEL voulait bien lui soumettre ses questions par écrit, il se ferait un plaisir de le recevoir pour lui donner les réponses souhaitées.
Didier HAMMEL ayant accepté, a rédigé pendant la durée de la commission travaux une trentaine de questions précises, qu'il a remises sous enveloppe à l'adjoint en mains propres. Ils sont convenus ensemble d'en discuter, le jeudi 15 janvier au matin en principe.
Le mercredi 14 au soir, changement total de chanson : l'adjoint rappelle Didier HAMMEL et lui dit que "finalement il ne sera pas possible de vous recevoir" que "les questions sont trop techniques et précises et que cela ne rentre pas dans le cadre des relations normales entre la majorité et l'opposition de discuter dans de tels détails" que "seul un débat général sur les grands chapitres" était légitime et qu'il ne semblait pas souhaitable de rentrer dans le détail ligne à ligne de chaque chapitre. Stupeur de notre élu, qui, devant cette fermeture unilatérale du débat démocratique indique à l'adjoint qu'il se réserve le droit de faire état publiquement de ce déni de démocratie.
Quelle mouche a donc piqué Monsieur BODIN entre le mardi soir et le mercredi soir ?
Une réflexion nocturne, une illumination divine, ou une vigoureuse injonction de "la voix de son maître" ? Il reste qu'une telle attitude est inadmissible, d'autant qu'en Conseil Municipal, au moment du débat sur le budget, le Maire a obstinément "oublié" de donne la parole à Didier HAMMEL qui a pourtant tenu son bras levé pour la demander pendant plus de 10 minutes d'horloge...avant que le Maire ne déclare le débat clos et ne passe au point suivant de l'ordre du jour.
Inutile de dire que dans ces conditions, avec en plus l'affaire de la dissimulation de condamnation (voir notre article sur ce sujet), il était inimaginable, non seulement que nos élus votent ce budget, mais même qu'ils participent à ce vote.
Ils ont opposé un refus de vote à ce budget.
dimanche 18 janvier 2009
vendredi 16 janvier 2009
Un budget 2009 en dessous de tout
Nous alertons depuis plus de 10 ans la municipalité en place sur la fragilité de son budget : refus d'attirer au Raincy des activités tertiaires pour toucher de la Taxe Professionnelle ; travaux d'assainissement à la petite semaine qu'il faut recommencer 50m plus loin chaque année, faute d'un plan de rénovation ambitieux ; droits de mutation (à chaque vente immobilière) comme principale source d'alimentation des recettes, or ce sont des recettes extrêmement cycliques et en 2009, le marché de l'immobilier étant sinistré, elles vont baisser drastiquement ; refus de faire preuve de bonne volonté face à la loi SRU (réalisation significative de logements aidés), ce qui nous vaut, sans surprise, des pénalités de plus en plus lourdes.
Construire un budget solide et réaliste, tel était le premier point de notre programme et ce n'était pas un hasard : c'est le talon d'achille de la Ville.
Aujourd'hui l'équipe en place se trouve prise au piège entre ses recettes qui vont baisser de façon sévère, et ses dépenses qui augmentent, augmentent...
Comme le soulignait Stéphane Lapidus lors du débat d'orientation budgétaire, le Maire est 3 fois coupable de cette situation :
- pour n’avoir pas diversifié les ressources de la commune
- pour avoir fait voter en tant que Vice Président de l’Assemblée Nationale la non compensation intégrale par l’Etat des charges qu'il a transférées aux communes.
- pour avoir boycotté la loi S.R.U. pendant 5 ans, déclenchant les pénalités qui frappent notre commune.
Sans même tenir compte du scandale de la condamnation à 1,8 millions d'€ non budgétée, (voir notre article à ce sujet), le budget tel qu'il est présenté est, en soi, une très mauvaise nouvelle pour les Raincéens.
Pour faire bref : pratiquement toutes les subventions d'associations subiront une diminution de 5% (certaines plus encore) et les mieux loties auront juste le maintien en € (ce qui correspond à une diminution). La participation de la Ville aux fournitures scolaires sera divisée par 2, et la plupart de ses postes de dépense diminués (sans que l'on sache comment se réalisera cette diminution : ainsi les frais d'assurance sont censés diminuer de 35% ; comment ? Les frais d'affranchissements de 10%, est-ce réaliste ?).
De l'autre côté toutes les taxes locales augmenteront de 4%, le stationnement payant et les droits de place aux marchés de 15 à 30%, les tarifs des prestations communales (piscine, cimetière, utilisation de l'espace public) de 6%, et la taxe sur l'eau de 15%.
+6 à +30% pour la poche des citoyens ; -5% pour les associations et pour les services de la mairie... Par contre on ne touche pas aux dépenses pharaoniques pour la vidéosurveillance, dont nous attendons toujours la preuve qu'elle fonctionne réellement !
Faute d'avoir écouté l'opposition de gauche et d'avoir anticipé ces événements, le Maire en est réduit à nous faire payer plus pour un service probablement encore moins satisfaisant qu'aujourd'hui. Les Raincéens apprécieront.
Construire un budget solide et réaliste, tel était le premier point de notre programme et ce n'était pas un hasard : c'est le talon d'achille de la Ville.
Aujourd'hui l'équipe en place se trouve prise au piège entre ses recettes qui vont baisser de façon sévère, et ses dépenses qui augmentent, augmentent...
Comme le soulignait Stéphane Lapidus lors du débat d'orientation budgétaire, le Maire est 3 fois coupable de cette situation :
- pour n’avoir pas diversifié les ressources de la commune
- pour avoir fait voter en tant que Vice Président de l’Assemblée Nationale la non compensation intégrale par l’Etat des charges qu'il a transférées aux communes.
- pour avoir boycotté la loi S.R.U. pendant 5 ans, déclenchant les pénalités qui frappent notre commune.
Sans même tenir compte du scandale de la condamnation à 1,8 millions d'€ non budgétée, (voir notre article à ce sujet), le budget tel qu'il est présenté est, en soi, une très mauvaise nouvelle pour les Raincéens.
Pour faire bref : pratiquement toutes les subventions d'associations subiront une diminution de 5% (certaines plus encore) et les mieux loties auront juste le maintien en € (ce qui correspond à une diminution). La participation de la Ville aux fournitures scolaires sera divisée par 2, et la plupart de ses postes de dépense diminués (sans que l'on sache comment se réalisera cette diminution : ainsi les frais d'assurance sont censés diminuer de 35% ; comment ? Les frais d'affranchissements de 10%, est-ce réaliste ?).
De l'autre côté toutes les taxes locales augmenteront de 4%, le stationnement payant et les droits de place aux marchés de 15 à 30%, les tarifs des prestations communales (piscine, cimetière, utilisation de l'espace public) de 6%, et la taxe sur l'eau de 15%.
+6 à +30% pour la poche des citoyens ; -5% pour les associations et pour les services de la mairie... Par contre on ne touche pas aux dépenses pharaoniques pour la vidéosurveillance, dont nous attendons toujours la preuve qu'elle fonctionne réellement !
Faute d'avoir écouté l'opposition de gauche et d'avoir anticipé ces événements, le Maire en est réduit à nous faire payer plus pour un service probablement encore moins satisfaisant qu'aujourd'hui. Les Raincéens apprécieront.
Raoult : dissimulation de condamnation
16 Janvier 2009.
Nous apprenons incidemment ce jour, (précisément celui où le budget 2009 doit être débattu), que le Maire a "oublié" d'informer le conseil municipal d'un jugement en appel datant du 7 Octobre dernier, qui condamne la Ville du Raincy à verser environ 1,8 millions d'€ (10% du budget total !) à la SOCIETE DE LA PATINOIRE DU RAINCY qui avait signé avec la municipalité en 1973 un contrat de 30 ans renouvelable pour l'exploitation de la patinoire proche de la mairie, contrat qui comportait des clauses d'indemnisation au cas où il serait interrompu avant son terme.
Eric Raoult jugeant cette patinoire indésirable au Raincy, ne trouvant pas de financements extérieurs et refusant de prendre à la charge de la ville les réparations qui s'y imposaient, comme le contrat le prévoyait pourtant, a fait voter en Octobre 2000, après près de 3 ans de fonctionnement intermittent faute de réparations, la dénonciation unilatérale du contrat avec cette société, laquelle a demandé alors à bénéficier des indemnités prévues.
En première instance, le jugement limitait les indemnités dues par la Ville à un peu plus de 102 000€, en remboursement de sommes engagées par l'exploitant pour des réparations sur des infrastructures, que la municpalité, (qui aurait dû les faire elle-même) refusait de prendre en charge. L'exploitant s'estimant lésé par ce premier jugement a fait appel, mais notre inégalable Maire a fait appel lui aussi, jugeant déjà ces 102 000€ excessifs.
Mal lui en a pris !
Nous voici maintenant condamnés en appel à près de 1 800 000€ soit 136€ par habitant, en comptant les nouveaux-nés et les vieillards ! 1 800 000€ pour satisfaire une pulsion vélléitaire de notre premier magistrat, répudiant qui lui déplaît sans égard pour les contrats signés, et ce, malgré les réserves exprimées par certains membres de sa majorité à l'époque. En effet, si nos représentants avaient clairement voté contre la délibération en 2000, il faut rappeler que 2 membres de la majorité, après une interruption de séance de 40 minutes que l'on imagine houleuse, n'avaient pas voté la résolution de rupture unilatérale du contrat (ils s'étaient abstenus).
Mais ce qui est extrêmement grave, c'est que le maire n'a jamais informé le Conseil Municipal des péripéties de cette affaire. Ni du jugement en première instance, ni du fait qu'il faisait appel incident de ce premier jugement fin 2006 ou début 2007, ni des résultats de cet appel (nous l'avions pourtant interrogé en mai sur l'état des procès en cours, et il avait botté en touche), et n'a pas inclus cette dépense énorme (10% du budget annuel de la ville !) dans le budget prévisionnel 2009, ne serait-ce que sous forme de provisions. S'il s'avère que nous devions payer, comment le ferions nous dans ces conditions ?
Il est évident qu'il y a dissimulation délibérée, qui remet en cause la sincérité du budget présenté, ce que vos élus de gauche n'ont pas manqué de dénoncer lors du Conseil du 16 janvier.
Pour toute défense, le Maire, comme c'est souvent son habitude dit : "Ce n'est pas ma faute, ce n'est pas moi, c'est l'autre. Ce n'est pas moi qui ai signé ce contrat, c'est mon prédécesseur". Outre un certain manque d'élégance, il y aurait là le déni du fait qu'une municipalité assume pour le meilleur et pour le pire les décisions de toutes celles qui l'ont précédée.
Mais, Monsieur Raoult, nous devons vous rappeler que ce n'est pas pour avoir signé ce contrat que nous sommes condamnés, c'est pour l'avoir résilié unilatéralement. Oserez-vous dire que ce n'est pas vous qui avez fait voter cela en 2000 ?
Nous apprenons incidemment ce jour, (précisément celui où le budget 2009 doit être débattu), que le Maire a "oublié" d'informer le conseil municipal d'un jugement en appel datant du 7 Octobre dernier, qui condamne la Ville du Raincy à verser environ 1,8 millions d'€ (10% du budget total !) à la SOCIETE DE LA PATINOIRE DU RAINCY qui avait signé avec la municipalité en 1973 un contrat de 30 ans renouvelable pour l'exploitation de la patinoire proche de la mairie, contrat qui comportait des clauses d'indemnisation au cas où il serait interrompu avant son terme.
Eric Raoult jugeant cette patinoire indésirable au Raincy, ne trouvant pas de financements extérieurs et refusant de prendre à la charge de la ville les réparations qui s'y imposaient, comme le contrat le prévoyait pourtant, a fait voter en Octobre 2000, après près de 3 ans de fonctionnement intermittent faute de réparations, la dénonciation unilatérale du contrat avec cette société, laquelle a demandé alors à bénéficier des indemnités prévues.
En première instance, le jugement limitait les indemnités dues par la Ville à un peu plus de 102 000€, en remboursement de sommes engagées par l'exploitant pour des réparations sur des infrastructures, que la municpalité, (qui aurait dû les faire elle-même) refusait de prendre en charge. L'exploitant s'estimant lésé par ce premier jugement a fait appel, mais notre inégalable Maire a fait appel lui aussi, jugeant déjà ces 102 000€ excessifs.
Mal lui en a pris !
Nous voici maintenant condamnés en appel à près de 1 800 000€ soit 136€ par habitant, en comptant les nouveaux-nés et les vieillards ! 1 800 000€ pour satisfaire une pulsion vélléitaire de notre premier magistrat, répudiant qui lui déplaît sans égard pour les contrats signés, et ce, malgré les réserves exprimées par certains membres de sa majorité à l'époque. En effet, si nos représentants avaient clairement voté contre la délibération en 2000, il faut rappeler que 2 membres de la majorité, après une interruption de séance de 40 minutes que l'on imagine houleuse, n'avaient pas voté la résolution de rupture unilatérale du contrat (ils s'étaient abstenus).
Mais ce qui est extrêmement grave, c'est que le maire n'a jamais informé le Conseil Municipal des péripéties de cette affaire. Ni du jugement en première instance, ni du fait qu'il faisait appel incident de ce premier jugement fin 2006 ou début 2007, ni des résultats de cet appel (nous l'avions pourtant interrogé en mai sur l'état des procès en cours, et il avait botté en touche), et n'a pas inclus cette dépense énorme (10% du budget annuel de la ville !) dans le budget prévisionnel 2009, ne serait-ce que sous forme de provisions. S'il s'avère que nous devions payer, comment le ferions nous dans ces conditions ?
Il est évident qu'il y a dissimulation délibérée, qui remet en cause la sincérité du budget présenté, ce que vos élus de gauche n'ont pas manqué de dénoncer lors du Conseil du 16 janvier.
Pour toute défense, le Maire, comme c'est souvent son habitude dit : "Ce n'est pas ma faute, ce n'est pas moi, c'est l'autre. Ce n'est pas moi qui ai signé ce contrat, c'est mon prédécesseur". Outre un certain manque d'élégance, il y aurait là le déni du fait qu'une municipalité assume pour le meilleur et pour le pire les décisions de toutes celles qui l'ont précédée.
Mais, Monsieur Raoult, nous devons vous rappeler que ce n'est pas pour avoir signé ce contrat que nous sommes condamnés, c'est pour l'avoir résilié unilatéralement. Oserez-vous dire que ce n'est pas vous qui avez fait voter cela en 2000 ?
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